Par plusieurs arrêts du 25 septembre 2013, la Chambre
Sociale de la Cour de Cassation a considéré que les salariés, qui avaient
travaillé dans l un des établissements mentionnés à l article 41 de la loi n°
98-11194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté
ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l amiante ou
des matériaux contenant de l amiante, se trouvaient, par le fait de l
employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de
déclaration à tout moment d une telle maladie, qu ils se soumettent ou non à
des contrôles et examens médicaux réguliers.