Avocat au Barreau de Marseille

Conseil de prud'hommes : quelle preuve ?

12-11-2013

Par arrêt du 23 octobre 2013 (n° 12-22.342), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rappelé qu en matière prud homale, la preuve était libre.

En conséquence, la Haute juridiction a jugé que rien ne s opposait à ce que le Conseil de prud'hommes examine une attestation établie par un salarié ayant représenté l employeur lors de l entretien préalable avant d ajouter qu il appartenait seulement à ce juge d'en apprécier souverainement la valeur et la portée.

A notre sens, il convient d'étendre la portée de cet arrêt : rien ne s oppose également à ce qu un salarié produise, comme élément de preuve, une attestation établie par ses soins.