Par arrêt du 18 septembre 2013 (n° 12-18.065), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rappelé que le passage d un horaire de jour à un horaire de nuit, comme le passage d un horaire fixe à un horaire variable par cycle, même temporaire, constituait une modification du contrat de travail.

En conséquence, il a été jugé qu une telle modification de contrat de travail ne pouvait être imposée au salarié.

En pareille hypothèse, l employeur doit donc recueillir l'accord exprès et préalable du salarié avant de mettre en œuvre ce changement.