Par arrêt du 20 novembre 2013 (n° 12-30100), la Cour de cassation a réaffirmé que le refus par un salarié d'un changement de ses conditions de travail, s'il caractérisait un manquement à ses obligations contractuelles, ne constituait pas à lui seul une faute grave.

La Haute juridiction a ainsi cassé l'arrêt de la Cour d'appel qui avait jugé que le refus du salarié de se rendre sur son nouveau lieu de travail situé dans le même secteur géographique caractérisait une faute grave.