Selon un arrêt de la Cour de cassation du 23 octobre 2013, il résulte des articles L. 1243-3 et L. 1245-1 du Code du travail que le contrat d'avenir à durée déterminée doit prévoir des actions de formation et d'accompagnement au profit de son titulaire. A défaut, le contrat doit être requalifié en contrat à durée indéterminée.

La Haute juridiction ajoute que c'est à l'employeur qu'il appartient d'engager ces actions.

Pour davantage de précisions :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028122988&fastReqId=595028244&fastPos=1