Depuis le 1er janvier 2014, les contrats de travail à temps partiel ne peuvent pas être conclus pour une durée inférieure à 24 heures par semaine, en application de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.

Cette dernière prévoit toutefois des cas d'exclusion et de dérogation à cette règle, notamment par voie d'accords de branche.

Le Ministère du travail a décidé de prolonger jusqu'au 30 juin 2014 le délai de période transitoire afin de permettre la poursuite des négociations au niveau des branches d'activité.