L'administration fiscale confirme que l'indemnité forfaitaire de conciliation prévue par l'article L. 1235-1 du Code du travail n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Cependant, cette exonération s'applique dans la limite des montants fixés par les dispositions de l'article D. 1235-21 du Code du travail.

Voir l'article L. 1235-1 du Code du travail :  

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006901140&cidTexte=LEGITEXT000006072050

Voir l'article D. 1235-21 du Code du travail :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027812525&cidTexte=LEGITEXT000006072050