Avocat au Barreau de Marseille

Amiante : les salariés victimes n'ont pas à rapporter la preuve de leur préjudice d'anxiété

13-05-2014

Selon la Cour de cassation, les salariés ayant travaillé dans un établissement où était fabriqué ou traité de l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, n'ont pas à démontrer la réalité de leur anxiété par examen médical régulier pour être indemnisés à ce titre.

Autrement dit, le préjudice d'anxiété est indemnisable en raison de la seule exposition des salariés face au risque de déclaration d'une maladie liée à l'amiante.

(Cass. Soc. 2 avril 2014, n° 12-29.825; n° 12-28.616)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028826174&fastReqId=828519305&fastPos=1