La loi visant à encadrer les stages a été publiée au Journal officiel du 11 juillet 2014.

Elle contient deux mesures importantes :

D'une part, le nombre de stagiaires auquel l'entreprise peut faire appel est désormais limité. Ce nombre sera fixé prochainement par décret. Il pourrait être de 3 stagiaires dans les entreprises occupant jusqu'à 30 salariés, et de 10 % de stagiaires dans les entreprises plus importantes.

D'autre part, la gratification passera au 1er septembre 2015 de 12, 5 % à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage. Un décret fixera prochainement les modalités du relèvement de la gratification.

Pour davantage de précisions :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BFE8BEE55DB308C59793CF3A748A26D9.tpdjo04v_2?cidTexte=JORFTEXT000029223331&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029217804