Il est constant que le licenciement prononcé en raison de l'activité syndicale du salarié est jugé discriminatoire et nul.
Dans cette hypothèse, le salarié doit bénéficier d'une indemnité correspondant à la rémunération qu'il aurait dû percevoir entre son éviction et sa réintégration.
La Cour de cassation a précisé que cette indemnisation devait être totale et ne devait pas être amputée des salaires ou revenus de remplacement éventuellement perçus durant la période.
(Cass. Soc. 9 juillet 2014, n° 13-16434)
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