La Cour de cassation a jugé qu'un courriel de reproches pouvait s'analyser en un avertissement ayant pour effet de purger le pouvoir disciplinaire de l'employeur et, en conséquence, de prohiber une mesure de licenciement ultérieure fondée sur les mêmes faits.

(Cass. Soc. 9 avril 2014, n° 13-10939)

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