Par plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation a encadré le régime de la prise d'acte de rupture par le salarié en restreignant les cas de justification aux cas de "manquements suffisamment graves de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail".

Cette solution est également transposable lorsque le salarié sollicite une résiliation judiciaire de son contrat de travail.

La notion de la Cour de cassation laisse entendre que le salarié doit prendre rapidement l'initiative d'une prise d'acte de rupture lorsqu'il invoque un reproche à l'encontre de son employeur.

A défaut, en cas de prise d'acte tardive, il pourrait être jugé que le fait invoqué par le salarié n'était pas de nature à empêcher la poursuite de son contrat de travail. Le salarié serait, dès lors, débouté de sa demande.

(Cass. Soc. 26 mars 2014, n° 12-21.372; Cass. soc. 12 juin 2014, n° 12-29.063)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028798076&fastReqId=236231130&fastPos=1

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000029081046&fastReqId=174945789&fastPos=1