Pour un même salarié occupant un même poste de travail, une succession de contrats à durée déterminée (CDD), sans délai de carence, n'est licite que si chacun des contrats a été conclu pour l'un des motifs prévus par l'article L. 1244-4 du Code du travail, à savoir : remplacement d'un salarié absent, remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu, emplois saisonniers, emplois d'usage et remplacement d'un chef d'entreprise.
(Cass. Soc. 30 septembre 2014, n° 13-18162)
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