Avocat au Barreau de Marseille

50 mesures de simplification

10-11-2014

Le 30 octobre 2014, le gouvernement a présenté 50 nouvelles mesures destinées, selon lui, à simplifier la vie des entreprises et faciliter l'embauche de nouveaux salariés.

Dans cette perspective et d'ici à la fin d'année 2015,les mesures suivantes ont été annoncées :

- la simplification des obligations en matière de médecine du travail et, en particulier, de celles liées à la visite médicale d'embauche. Cette dernière serait limitée à un "certain nombre de métiers qui sont difficiles et peuvent être dangereux"

- la révision de la notion d'"aptitude professionnelle avec réserves" afin de "sécuriser l'employeur dans sa recherche d'une solution adaptée"

- la simplification des conditions d'emploi des apprentis (remplacement de la procédure actuelle d'autorisation préalable par un système de déclaration préalable, assorti d'un contrôle renforcé)

- la réforme de la justice prud'homale pour réduire les délais de procédure et rendre la conciliation plus efficace.