• Compte Personnel de Formation (CPF)

Il se substitue au DIF (Droit Individuel à la Formation). L’employeur devra informer chaque salarié par écrit avant le 31 janvier 2015 du nombre d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014 (à utiliser avant le 31 décembre 2020).

• Compte personnel de prévention de la pénibilité

Tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (répertoriés par les partenaires sociaux en 2008) bénéficient désormais d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité ajoute 1 point au compte, ou 2 points en cas d’exposition à plusieurs facteurs. Les points peuvent être convertis soit en temps de formation, soit en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de la rémunération, soit en trimestres de retraite. (A voir, www.preventionpenibilite.fr)

• Fiche de prévention des expositions

L’entreprise devra établir une fiche de prévention des expositions pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus. Pour l’heure, quatre facteurs de pénibilité (le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en équipes successives et les activités en milieu hyperbare) doivent être pris en compte.

• Comité d’entreprise

La désignation d’un trésorier du comité d’entreprise est désormais obligatoire. Par ailleurs, le comité d’entreprise est aujourd’hui soumis à la tenue de comptes. Le comité d’entreprise doit, à présent, arrêter ses comptes et établir un rapport de gestion. Ces événements devront faire tous deux l’objet d’une réunion spécifique.