Avocat au Barreau de Marseille

Faute grave pour un salarié qui exerce son droit de retrait de manière abusive

30-01-2015

L’abandon de poste d’un salarié est constitutif d’une faute grave dès lors qu’il s’agit d’un refus délibéré et systématique d’exécuter les instructions de l’employeur rendant impossible la poursuite du contrat de travail. Pour mémoire, le salarié n’est en droit de refuser de travailler que dans le cadre de l’exercice de son droit de retrait instauré par l’article L. 4131-1 du Code du travail, ou en cas d’inaptitude, de violation de la loi, de création d’un risque pour autrui ou encore de tâches n’entrant pas dans ses attributions. (Cour d’appel de Colmar, 15 janvier 2015, n° 0026/15)