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Harcèlement moral : quel sort pour le salarié qui témoigne ?

05-10-2015

Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce. (Cass. Soc. 10 juin 2015, n° 14-13318)

Pour davantage de précisions :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030719480&fastReqId=1218793637&fastPos=1