Par arrêt du 19 septembre 2013 (n° 12-22156), la Cour de Cassation a jugé qu un employeur pouvait être condamné pour faute inexcusable lorsqu il a provoqué et/ou négligé l état dépressif du salarié.

Dans le cas présent, un cadre de la société RENAULT avait été retrouvé mort noyé dans un plan d'eau situé sur un terrain appartenant à l employeur. L enquête avait démontré que ce suicide était lié à des problèmes professionnels.

La Haute Juridiction a ainsi jugé que l employeur avait commis une faute inexcusable car il "avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu il n a pas pris les mesures suffisantes pour l en préserver".