DROIT DU TRAVAIL - DEFENSE DES SALARIES

La défense des salariés est le cœur d’activité du Cabinet DOUDET.

Il intervient pour assister, conseiller et défendre les salariés lors des litiges avec leurs employeurs.

Le Cabinet soutient les salariés à tous les stades de la procédure et devant toutes les juridictions, dont le Conseil de prud’hommes, le Tribunal d’instance, le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’appel.

Il dispose d’une compétence reconnue dans toutes les dimensions du droit du travail, notamment en matière de : 

• Contrats de travail : contrat de travail à durée indéterminée (CDI), contrat de travail à durée déterminée (CDD), contrat à temps partiel, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.
• Clauses contractuelles : clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit formation, etc.
• Discrimination, Harcèlement moral, Harcèlement sexuel
• Rémunération : SMIC, rémunération variable, etc.
• Durée du travail : heures complémentaires, heures supplémentaires, forfait-jour, etc. 
• Travail dissimulé 
• Santé au travail : visite médicale d’embauche, visite médicale de reprise, etc. 
• Maladie, Maternité, Accident de trajet, Accident du travail
• Sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, etc.
• Procédure de licenciement : convocation à un entretien préalable, mise à pied disciplinaire, etc.
• Licenciement pour motif personnel : inaptitude physique, insuffisance professionnelle
• Licenciement pour motif disciplinaire : cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde
• Licenciement pour motif économique individuel et collectif : difficultés économiques, obligation de reclassement, convention de sécurisation professionnelle, congé de reclassement, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départs volontaires, etc.
• Rupture conventionnelle, Démission, Prise d’acte de rupture du contrat de travail et Résiliation judiciaire 
• Remise du Solde de tout compte, du Certificat de travail et de l’Attestation Pôle emploi
• Départs négociés et Transaction

DROIT DU TRAVAIL COLLECTIF - DEFENSE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)  ET SYNDICATS

Le Cabinet DOUDET intervient également avec efficacité dans les relations collectives du travail : négociation collective, élection et désignation des représentants du personnel, assistance des CSE, etc.

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Le Cabinet DOUDET assiste et représente les salariés devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité lorsque ceux-ci sont confrontés aux problèmes suivants : Affiliation aux différents régimes de Sécurité Sociale, bénéfice des prestations (indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité, pension retraite, etc), reconnaissance et indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles (faute inexcusable, etc).

DROIT PENAL DU TRAVAIL

Le Cabinet DOUDET défend les salariés devant les juridictions pénales lorsque les employeurs commettent des infractions pénales en matière de Droit du travail.

FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Le Cabinet DOUDET est membre de l'Institut de Formation en Droit Social de Paris (IFDSP)

L'objectif est d'apporter aux représentants du personnel, quelles que soient leurs sensibilités, une formation de qualité pour leurs permettre d'agir efficacement.