Par arrêt du 30 octobre 2013 (n°12-15133), il a été jugé que l employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manquait à cette obligation lorsqu un salarié était victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales exercées par un autre salarié, quand bien même il aurait pris les mesures pour faire cesser ces agissements.