Selon la Cour de cassation, les faits invoqués à l'appui du grief d'atteinte à la vie privée du salarié n'ayant été connu de ce dernier que postérieurement à la prise d'acte, la Cour d'appel a retenu à bon droit qu'ils ne pouvaient être pris en considération pour justifier la rupture.

Cass. Soc. 9 octobre 2013, n° 11-24457