Par arrêt du 15 janvier 2014 (n° 12-20.688), la Cour de cassation a eu l'occasion de rappeler, de nouveau, son attachement aux dispositions de l'article L. 1154-1 du Code du travail concernant la charge de la preuve en matière de harcèlement moral.

Pour mémoire, selon la Haute juridiction, le débat judiciaire doit s'organiser en trois temps :

TEMPS 1 : le salarié doit présenter "des faits précis et concordants" (et non pas des rumeurs - Cass. Soc. 9 octobre 2013, n° 22-12.288)

TEMPS 2 : Face aux faits présentés par le salarié pris dans leur ensemble, le juge doit dire si ces faits laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral. Le juge doit alors prendre sa décision seul et n'a pas, à ce stade, ni à laisser l'employeur réfuter chacun des éléments ni à porter un jugement de valeur sur ces faits (Cass. Soc. 4 décembre 2013, n° 12-19.667)

TEMPS 3 : Si la présomption de harcèlement moral est établie, l'employeur intervient alors dans le débat judiciaire. C'est à lui de prouver que les agissements invoqués par le salarié ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions concernant le salarié ont toujours été justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.  

Pour davantage de précisions :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028483917&fastReqId=126252696&fastPos=1