Lorsque les parties ont convenu d'une exécution de tout ou partie du travail par le salarié à domicile, l'employeur ne peut modifier cette organisation contractuelle du travail sans l'accord de l'intéressé.
L'employeur ne peut donc pas unilatéralement supprimer la part de travail à domicile.
(Cass. Soc. 12 février 2014, n°12-23.051)
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