Avocat au Barreau de Marseille

Alcoolisme sur le lieu de travail

16-09-2014

Un décret du 1er juillet 2014 permet à l'employeur de prendre, dans le règlement intérieur ou dans une note de service, les mesures permettant d'éviter les risques liés à la consommation d'alcool sur les lieux de travail.

Ces mesures, qui peuvent aboutir à une interdiction de la consommation d'alcool sur les lieux de travail, doivent être proportionnées au but recherché.

Pour davantage de précisions :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029181606&fastPos=1&fastReqId=852489557&categorieLien=id&oldAction=rechTexte